Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société RJMB ECOM.
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://soreabrand.com/ et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits et services qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : RJMB ECOM, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits [NICHE].
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d'un Service suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV.

Article 3 – Service client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : soreabrandfr@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Le Client doit indiquer dans l'e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.

Article 4 – Modalité de souscription des commandes
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu'il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier ».
La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande », qu'il a accepté les Conditions Générales de Vente, et qu'il a procédé au règlement.

Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC). RJMB ECOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Apple Pay ou Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées. Le présent Site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont à titre informatif. Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état.

Article 7 – Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour se rétracter. Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et non utilisé. Le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale.

Article 8 – Garantie des Produits
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux années à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à la survenance d'un événement de force majeure. Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

Article 10 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties. La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon.

Article 12 – Traitement des données personnelles
Conformément au RGPD et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ou d'opposition sur ses données. Le Client peut exercer ses droits par e-mail à soreabrandfr@gmail.com.

Article 13 – Droit applicable et médiation
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges qui viendraient à se produire peuvent être soumis à une médiation à la demande du Client (plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr). La médiation est gratuite pour le Client.